Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2023

Introduction

ENRCALC Consulting SAS (ci-après dénommée "ENRCALC", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité définit la base sur laquelle les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nous.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

1. Responsable du traitement des données

ENRCALC Consulting SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Technologies, 75001 Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.enrcalc.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse email suivante : dpo@enrcalc.com ou par courrier à l'adresse postale ci-dessus, à l'attention du DPD.

2. Données personnelles que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

2.1 Informations que vous nous fournissez

• Informations que vous nous communiquez en remplissant des formulaires sur notre site, notamment lors de votre inscription à notre newsletter, lors d'une demande de contact ou de devis, ou lors de votre participation à nos enquêtes ou concours.
• Informations fournies lors de votre correspondance avec nous par téléphone, e-mail ou autrement.
• Détails des transactions que vous effectuez via notre site et de l'exécution de vos commandes.

Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, et toute autre information pertinente pour le service demandé.

2.2 Informations que nous collectons automatiquement

• Informations techniques, notamment l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme.
• Informations sur votre visite, y compris l'URL complète, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

3.1 Sur la base de votre consentement :

• Pour vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes inscrit.
• Pour vous envoyer des communications marketing concernant nos produits et services.
• Pour utiliser certains cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.

3.2 Pour l'exécution d'un contrat avec vous :

• Pour vous fournir les services ou produits que vous avez demandés.
• Pour traiter vos paiements.
• Pour communiquer avec vous concernant l'exécution du contrat.

3.3 Pour nos intérêts légitimes :

• Pour améliorer notre site web et nos services.
• Pour personnaliser votre expérience sur notre site.
• Pour administrer notre site et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.
• Pour assurer la sécurité de notre site.
• Pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.

3.4 Pour respecter nos obligations légales :

• Pour conserver des registres conformément aux exigences légales.
• Pour prévenir la fraude et d'autres activités interdites ou illégales.
• Pour respecter nos obligations fiscales et comptables.

4. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

4.1 En interne :

Avec les membres de notre groupe de sociétés, notre personnel, nos agents et sous-traitants dans la mesure nécessaire pour accomplir les finalités décrites dans cette politique.

4.2 Avec des tiers :

• Des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants et qui nous fournissent des services IT et système, des services d'hébergement, des services marketing, ou d'autres services.
• Des conseillers professionnels, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs.
• Les autorités fiscales, réglementaires et autres autorités qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

5. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site et nous permet également d'améliorer notre site.

Vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre politique de cookies.

6. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment au traitement à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@enrcalc.com ou par courrier à l'adresse indiquée précédemment.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'Union européenne où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Transferts internationaux

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Certains de ces pays peuvent ne pas avoir des lois sur la protection des données aussi protectrices que celles en vigueur dans l'EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles.
• Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui donnent aux données personnelles la même protection qu'en Europe.
• Lorsque nous utilisons des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du Bouclier de protection des données (Privacy Shield), qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pourriez permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

11. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, nous vous fournirons un avis plus visible (par exemple, en vous envoyant un e-mail).

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité.